Les conditions Quel public ? Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.
À noter : La déduction forfaitaire de 6 % est supprimée à compter de l'imposition 2007, sur les revenus 2006. Elle est remplacée par un régime réel de déduction.
A savoir : Pour les logements achetés neuf ou sur plans en cours d'année, l'amortissement se calcule selon un système de prorata temporis.
Comment louer ? Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue.
Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. L'impact sur votre fiscalité. Les déficits fonciers issus de l'amortissement sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an. Le solde éventuel et les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d'où l'intérêt d'investir à crédit). Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.