LMP - DEFISCALISATION - GROUPE EBG FINANCES EBG - Defiscalisation - Lois de defiscalisation
LMP - defiscalisation LMP.

Les lois de défiscalisation
Loi Robien - Besson
Loi Robien II
Loi Borloo
Loi Girardin - Paul
Loi Malraux
LMP
LMNP
Monuments historiques
Loi Demessine - ZRR
L'actualité fiscale
Actualité fiscale
Défiscalisation des intérêts
Exemple de déduction
Loi Robien
Barème d'imposition 2008
Calendrier fiscal 2008
Archives
Ebg Finances
L'entreprise
Notre metier
Nos partenaires
Revue de presse
Contact
Outils / conseils
Simulation loi de robien
calendrier fiscal
 


LMP (Loueur en meublé professionnel).

statut LMP Statut du Loueur en Meublé Professionnel (LMP).
LMP : Statut fiscal
Conditions pour bénéficier du statut LMP
Avantages fiscaux du LMP Avantages liés au statut LMP.
Déficit déductible du revenu imposable
Amortissement
Récupération de TVA
Plus-value
Résumé des avanatges fiscaux du LMP Defiscalisation LMP : A retenir



I. LMP : Statut du loueur en meublé professionnel

Le LMP est un statut fiscal

Le LMP n'est pas une loi contrairement aux dispositifs tels que Robien, Besson, Périssol, Malraux, etc...
Le statut est permanent, il caractérise le bien lié à la personne par rapport à l'activité.
Il est possible de réaliser autant d'opérations que souhaitées.

Conditions pour bénéficier du statut LMP (article 885 R du CGI)

Pour bénéficier du statut LMP, il faut :

- Etre propriétaire de biens immobiliers loués directement ou indirectement en meublés.
- Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel.
- Réaliser au minimum un revenu locatif brut annuel de 23 000 € TTC ou retirer de l'activité de LMP plus de 50% du revenu imposable du foyer fiscal.


II. Avanatges liés au statut LMP

Déficit déductible du revenu imposable

Le statut de LMP permet à l'investisseur d'imputer l'intégralité des déficits résultants de ces charges déductibles sur son revenu global imposable.

Les charges déductibles sont les suivantes :

- Les frais de premier établissement sont déductibles au choix entre 1 an et 5 ans, selon la fiscalité du propriétaire.
- Les intérêts d'emprunt sont déductibles à 100%.
- Les frais d'acquisition (frais de dossier, frais hypothèque).
- Les dépenses d'entretien, les charges de copropriété, les impôts fonciers.
- Les frais comptables et juridiques.
- Les salaires versés et les charges afférentes à ces salaires.

Amortissement

Les règles comptables permettent d'amortir :

- La construction sur 20 ans.
- Le mobilier sur 7 ans.

Les amortissements comptables sont déductibles à concurrence de la différence entre les revenus locatifs nets et les charges locatives ; pour le solde, ils sont reportables indéfiniment et déductibles des résultats futurs en période bénéficiaire uniquement.

Les amortissements différés créent des revenus hors fiscalité après la période d'emprunt.

NOTA : Réduction de charges sociales pour BNC, professions libérales, TNS dû à un déficit de revenus de même nature (BIC).

Récupération de TVA

Dans le cas d'acquisition de logements neufs donnés en gestion à la société commerciale d'exploitation qui apporte au moins trois des quatres services sur le site (art. 260 D CGI), la TVA est récupérable en une seule fois au taux de 19,60 %. Ceci s'applique exclusivement à des résidences hôtelières, des résidences pour personnes âgées, des résidences d'étudiants et des résidences d'affaires.

Plus-value

Au terme de la cinquième année de détention, en cas de cession du bien, la plus-value est totalement exonérée d'impôts. (Si les revenus annuels de la société sont inférieurs à 250 000 € TTC).



III. LMP - A retenir : Les intérêts du statut "Loueur en meublé professionnel".

- Se constituer et développer un patrimoine immobilier en bénéficiant parallèlement d'une économie fiscale.

- Bénéficier de plus-values exonérées en cas de cession du bien à compter de la cinquième année de détention.

- Prévoir une transmission du patrimoine au profit de ses enfants en démembrant la propriété du bien.

-Bénéficier de revenus complémentaires locatifs non fiscalisés.

Rubriques connexes : Loi Robien - Besson l Loi Robien 2 l Loi Borloo l Loi Girardin - Paul l Loi Malraux l Monuments historiques l Loi Demessine - ZRR l LMP