Les lois de défiscalisation permettent
de réduire le montant de vos impôts.
EBG-Finances vous propose un résumé
des champs d'application, des tenants et
des aboutissants de ces lois.
Institué par l’article
96 de la loi de finance
pour 1999, la loi Robien
fait suite à la
loi Périssol. La
loi robien (Législation.
Article 31-I-1°-g
du CGI) a été
présentée
par le ministre Gilles
de Robien le 3 avril 2003.
Ce nouveau dispositif
en faveur... (Lire)
La loi de finance 2006
prévoit de nombreux
changements. Entre autres,
la loi de defiscalisation
Robien, subit des modifications
d'avantage fiscaux, de
zones et de plafonds de
loyers (Lire)
Nouveau dispositif de
defiscalisation, institué
en 2006, la loi Borloo
fonctionne sur le même
principe de base que la
loi Robien. Cependant,
des différences
notables en font un dispositif
de defiscalisation à
part entière. (Lire)
Institué par l’article
16 de la loi de finance
pour 2001, la loi Girardin
concerne les investissements
réalisés
dans les DOM TOM est applicable
jusqu’au 31... (Lire)
La loi du 4 août
1962 instaure la loi Malraux
qui vise à la conservation
du patrimoine architectural
et historique en facilitant
la restauration immobilière...
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Dispositif donnant la
possibilité aux
propriétaires d’immeubles,
classés et donnés
en location, de déduire
de leur revenu global
le déficit foncier
résultant... (Lire)
La loi Demessine n°98-1267
du 30 décembre
1998 a institué
une réduction d'impôts
en faveur des investissements
locatifs réalisés
dans certaines résidences...
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Le LMP n'est pas une loi
contrairement aux dispositifs
tels que Robien, Besson,
Périssol, Malraux,
etc...
Le statut est permanent,
il caractérise
le bien lié à
la personne par rapport
à l'activité...
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Loi Robien - Besson
Les lois de défiscalisation
Loi Robien - Besson