De Robien : Pour des conditions plus simples et un placement plus rentable.
Investir est souvent la meilleur façon de se constituer
un bon capital retraite, mais il est difficile
de mettre en place un plan d'épargne
adapté et il vaut mieux éviter
de jouer avec la chance lorsqu'on pari sur
son investissement
dans l'avenir.
Robien
rend le dispositif Besson plus souple et relance
ainsi l'investissement
locatif.
La loi de Robien,
applicable à compter du 3 avril 2003
a pour but de rendre plus souple un marché
de l'investissement
locatif pratiquement saturé
dans certaines zones.
La
loi de Robien, qui porte le nom du ministre
(Gilles
de Robien), est le nouveau
dispositif fiscal en faveur de l'investissement
locatif en France. Le dispositif de Robien
conserve le rythme d'amortissement applicable
avec le dispositif Besson. La loi
Robien intervient en faveur
du propriétaire en supprimant les
contraintes de l'ancienne loi Besson relatives
au plafond des ressources des locataires.
Le dispositif
De Robien va plus loin en simplifiant
le zonage en découpant en trois zones.
Ainsi, en simplifiant le zonage et en relevant
les loyers maximums à 10% seulement
de la moyenne des loyers du marché,
la loi
De Robien permet à
davantage de particuliers d'investir dans
le logement locatif. Il permet donc de réduire
les impôts, même pour un particulier
ayant des revenus " moyens " et
d'investir dans une opération de
défiscalisation bien plus rentable
qu'un PEL
(plan d'épargne logement)
et tout aussi sûr.
La loi de Robien en quelques chiffres clés :
- Un zonage simple (découpage en trois zones)
- La loi de Robien relève les loyers maximums par rapport
au dispositif Besson (10% des prix du marché)
- Elle permet le même taux d'amortissement
que la loi Besson (8% les 5 premières
années, puis 2,5 % pendant quatre ans.
A l'issue des 9 ans, l'investisseur peut continuer
à amortir son bien à raison
de 2,5 % par an).
Toujours pour alimenter le marché locatif, le nouveau dispositif
s'étend à la " pierre papier " détenue
dans le cadre de SCPI (société civile de placement
immobilier). Afin de déduire du montant des investissements
les frais de gestion, l'amortissement est autorisé à
hauteur de 95 % du montant total de la souscription, avec effet
à la date de celle-ci.
Enfin,
pour éviter un délai d'attente préjudiciable,
la loi de Robien s'applique avec un effet rétroactif au 3
avril 2003 (date de référence : Date de signature
de l'acte notarié).
Il est prévu d'étendre le
dispositif De Robien à certains logements
anciens, et en particulier aux biens vacants.
Cependant, aucune date n'est fixée
et rien n'est sûr.
En 2006, la loi de finance a prévu
des modifications de la loi Robien. La loi
Robien 2 apporte notamment des modifications
sur les zones de défiscalisation,
les plafonds de loyer, la durée des
avantages fiscaux et les taux de defiscalisation.
Pour plus d'informations sur ces modifications,
consultez notre article sur la loi
Robien 2.
Loi Robien - Besson
