Crédit d'impot pour
les intérêts
d'emprunt immobilier.
Les emprunts bancaires souscrits
dans le cadre de l'acquisition
ou de la construction d'une
résidence principale
ouvrent droit à un
crédit d'impôt
sur le revenu. Celui-ci
est plafonné à
40 % des intérêts
payés au titre de
la première année
et 20 % des intérêts
au titre des des quatres
années suivantes,
dans la limite, chaque année
d'imposition, de 3.750 euros
pour un célibataire
(ou veuf, ou divorcé),
de 7.500 euros pour un couple
et de 500 euros supplémentaires
par personne à charge.
Le plafond est doublé
dans le cas d'une personne
ou d'un conjoint handicapé.
Après la censure,
par le Conseil constitutionnel,
de l'extension de la mesure
aux emprunts en cours, la
ministre de l'Economie,
Christine Lagarde, précisera
vendredi les conditions
dans lesquelles les acquisitions
réalisées
depuis l'élection
de Nicolas Sarkozy, le 6
mai, seront prises en compte
et comment le budget affecté
aux prêts anciens
sera redistribué
aux nouveaux emprunts (lire
ci-dessus). En cas de mutation
professionnelle, le bénéfice
de la mesure peut être
conservé sous réserve
que le logement ne soit
pas loué et que le
contribuable n'acquière
pas de nouvelle résidence.
La mesure s'applique, pour
l'instant, aux acquisitions
réalisées
à partir d'hier.