15 février 2007

Date limite de paiement du premier tiers de l'impot sur le revenu. Passé cette date, si vous n'avez pas déménagé en 2006, vous serez passible d'une majoration de 10% de votre impôt.

Si vous avez déménagé, vous avez jusqu'au 15 mars 2007 pour payer votre premier tiers. (Actualité fiscale)

28 février 2007

Initialement, c'est La date limite de dépôt de la déclaration n°2072 (résultats des sociétés civiles immobilières).

Cette date devrait être reportée au 31 mars 2007 : Un décret paru l'année dernière repousse au 31 mars la date à laquelle les sociétés qui détiennent des logements pour lesquels a été demandé le bénéfice des dispositifs Besson, Lienemann, Robien et Borloo doivent fournir à leurs associés les documents nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations déclaratives.

15 mai 2007

Date limite de paiement du deuxième tiers de l'impot sur le revenu. En cas de retard, l'impôt sera majoré de 10%.

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, vous ne serez débité que le 25 mai.

31 mai 2007

Les déclarations préremplies ayant remporté un succès, l'opération est reconduite cette année. Elles devraient arriver début mai.

La date limite de retour des déclarations d'impôts devrait être fixée au 31 mai.

En cas de retard, vous serez tenu de payer une majoration de 10 %.

Pour les télédéclarations, la date limite devrait être repoussée. Cependant, celle-ci n'est pas encore connue.

15 juin 2007

La déclaration d'ISF doit être renvoyée au plus tard à cette date. Vous êtes tenu de calculer le montant de l'impôt que vous devez. La déclaration remplie envoyée avant le 15 juin 2007 doit être accompagnée du règlement de l'impôt.

Tout retard entrainera un intérêt de retard de 0,40 % par mois et une majoration de 5% de l'impôt.

29 juin 2007

Date limite de demande de mensualisation de vos impôts pour 2007.

15 septembre 2007

Date de paiement du solde de vos impôts si vous avez opté pour le paiement par tiers provisionnel.

Si vous avez opté pour le paiement mensualisé, vos échéances d'octobre à décembre seront ajustées en fonction des sommes restant dues.

En cas de retard, une pénalité de 10% sera appliquée.

16 janvier 2006

1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier 2006

Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers de l'impôt sur le revenu si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2005.
La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

15 février 2006

1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.
Ce premier acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt dû en 2005.

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement par tiers
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte.
Les premières mensualités sont égales au 1/10ème de votre impôt 2005.

Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion : en adhérant en janvier, le premier prélèvement du 15 février comprend deux mensualités (janvier et février).

Avec une adhésion en février, le premier prélèvement du 15 mars comprend trois mensualités (janvier, février et mars).

20 février 2006

1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer par internet jusqu'au 20 février minuit le 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de paiement si vous êtes mensualisé ou si vous payez par prélèvement par tiers.

15 mars 2006

3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

18 avril 2006

4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

28 avril 2006

Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

15 mai 2006

2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit.
Cet acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2005.

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement par tiers
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte.
Les mensualités sont calculées à partir du montant de votre impôt 2005 diminué du montant déjà payé en février 2006 pour le 1er acompte provisionnel.

Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion.

20 mai 2006

2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer par internet jusqu'au 20 mai minuit le 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de paiement si vous êtes mensualisé ou si vous payez par prélèvement par tiers.

15 juin 2006

6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

30 juin 2006

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2006
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2007.

Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance avec d'autres moyens de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).

17 juillet 2006

7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

16 août 2006

8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

15 septembre 2006

9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

16 octobre 2006

10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

15 novembre 2006

11ème prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2005 et 2006 : consultez l’échéancier figurant sur votre dernier avis d’imposition.

15 décembre 2006

12ème prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2005 et 2006 : consultez l’échéancier figurant sur votre dernier avis d’imposition.